Allemagne, s’éloigne encore un peu plus de la démocratie autorisant la police berlinoise à installer des logiciels espions chez les particuliers

Berlin franchit le pas, une fois encore. Un “tournant historique” pour certaines ONG. Une réforme dans la capitale allemande de la loi policière portée par la coalition au pouvoir, CDU-SPD, soutenue par l’AfD, permet désormais aux forces de l’ordre d’entrer secrètement dans les domiciles des citoyens pour installer des logiciels espions. La réforme, très large, autorise aussi l’usage de nombreux outils comme l’IA, suscitant l’inquiétude des opposants qui y voient un aller simple vers des “pratiques de la Stasi” ou encore vers une surveillance généralisée.

Jusque-là, la capitale allemande faisait exception. Ou presque. Avant cette réforme, à Berlin, la loi sur la police (Allgemeines Sicherungs- und Ordnungs Gesetz ou ASOG) permettait aux forces de l’ordre d’accéder à distance aux données des suspects pour des crimes graves comme le terrorisme ou le crime organisé via des outils comme le Bundestrojaner (Cheval de Troie ou Trojan, un type de logiciel malveillant qui se déguise en programme légitime pour tromper l’utilisateur et s’infiltrer dans son appareil, NDLR), mais uniquement avec autorisation judiciaire préalable. Elle n’autorisait pas les intrusions physiques secrètes sans mandat ni surveillance de masse systématique, limitant les opérations à des mesures ciblées et justifiées par une menace imminente. 

Berlin ne fait plus exception

Ailleurs en Allemagne, des Länder ont déjà légalisé ces dernières années des intrusions domiciliaires discrètes similaires pour installer des spywares lorsque l’accès distant échoue.

Mais au moment où la Cour constitutionnelle fédérale statuait que les policiers avaient besoin d’un mandat de perquisition judiciaire pour, par exemple, expulser un réfugié, le Bundestag (la Chambre des représentants) a décidé d’autoriser les forces de l’ordre à pénétrer discrètement dans les appartements des citoyens. 

Le débat a été relancé par la coalition CDU-SPD (Chrétiens-démocrates et sociaux-démocrates) de Berlin, qui a proposé en novembre une réforme massive de l’ASOG pour, entre autres, contrer les avancées technologiques comme le chiffrement de bout en bout sur WhatsApp ou Signal, qui rendent l’espionnage distant inefficace face au terrorisme, à la cybercriminalité et aux réseaux organisés. L’Allemagne fait partie des États membres de l’UE avec la France et les Pays-Bas qui militent historiquement pour affaiblir ou contourner le chiffrement via des backdoors obligatoires ou des obligations de livraison de clés. Les représentants du CDU-SPD voient dans cette réforme une adaptation nécessaire aux approches de plus en plus sophistiquées des criminels. 

La réforme, adoptée le 4 décembre 2025 par l’Abgeordnetenhaus (Chambre des députés) de Berlin avec les voix de CDU-SPD mais aussi de l’AfD, est entrée en vigueur immédiatement, modifiant les paragraphes 26a et 26b de l’ASOG pour autoriser explicitement les entrées secrètes domiciliaires afin d’installer des logiciels espions si l’accès distant est techniquement impossible, limitée aux infractions graves et toujours sous mandat judiciaire avec durée et contrôles limités. 

La réforme étend aussi les pouvoirs à la surveillance vidéo permanente, dans des zones publiques critiques, connectée à de l’IA pour analyse comportementale, à la reconnaissance faciale et biométrique post-détection, à l’utilisation de drones pour vidéo-surveillance, à des bodycams en domiciles privés en cas de danger imminent et à des requêtes massives sur données de tours cellulaires pour profilage de mouvement. Ces ajouts, totalisant une réforme de 736 pages, visent une « modernisation numérique » mais sont critiqués pour leur ampleur, avec des recours constitutionnels immédiats annoncés par la commissaire aux données de Berlin et des ONG.

Une réforme “anticonstitutionnelle”

Cette loi déclenche des réactions intenses : Verts, Die Linke, GFF ont dénoncé comme un « retour à la Stasi » ou vers un « Polizeistaat », comme cela avait déjà été décrit en 2011 lorsque les surveillances à distance de la police allemande ont été révélées. La Gesellschaft für Freiheitsrechte (GFF), une ONG spécialisée dans la défense des droits fondamentaux et des libertés civiles, a affirmé préparer un recours constitutionnel contre cette « surveillance totale disproportionnée » violant l’article 13 de la Loi fondamentale, arguant d’un risque de dérive vers une « dystopie orwellienne » avec des instruments intrusifs. 

Des ONG numériques comme netzpolitik.org alertent sur les Verhaltensscanner (scanners IA de comportements, NDLR) « encore immatures » testés à Mannheim/Hambourg, qui pourraient criminaliser des gestes anodins, et sur l’entraînement d’IA par des firmes comme Palantir créant une « superdatabase » de profils comportementaux, prédisant un « chilling effect » généralisé sur les libertés.

La commissaire aux données de Berlin Maike Ohm a dénoncé une « attaque frontale sur la sécurité IT des citoyens » et une densité normative « constitutionnellement douteuse », tandis que la police et le gouvernement saluent une « mise à jour nécessaire » face aux menaces.

M.A