Immigration : la Cour des comptes douche les fanfaronnades de l’exécutif

Communiquer à outrance, s’auto-congratuler, annoncer des chiffres sans donner le contexte… La stratégie du gouvernement pour masquer son incompétence en matière migratoire aurait pu fonctionner. Mais c’était sans compter sur le travail d’analyse mené par la Cour des comptes. Dans un rapport publié ce 4 janvier, les sages de la rue Cambon dénoncent massivement les insuffisances de l’exécutif dans sa politique de lutte contre l’immigration irrégulière.

10 % des OQTF exécutées

Jusqu’au bout, Gérald Darmanin aura tenté de détourner l’attention médiatique. Averti de la publication du rapport de la Cour des comptes et de son contenu, le ministre de l’Intérieur a délibérément annoncé le même jour, devant un parterre de préfets, une hausse (+30 %) des expulsions d’étrangers délinquants en 2023. Cette année, « conformément aux consignes de grande fermeté du président de la République, 4.686 étrangers délinquants ont été reconduits dans leur pays d’origine, soit 30 % de plus qu’en 2022 et plus du double du nombre de 2021 » se félicite-t-il, sur X. Cet autosatisfecit s’ajoute aux messages quotidiens du ministre sur le profil des délinquants expulsés du sol français. Mais derrière cette communication savamment orchestrée, le locataire de la place Beauvau omet sciemment de préciser que ces chiffres ne concernent qu’une catégorie restreinte des clandestins. Si un coup d’accélérateur a bel et bien été donné dans l’expulsion des clandestins représentant une menace pour l’ordre public, les autres étrangers en situation irrégulière – soit la majorité – sont moins inquiétés par l’administration.

Ainsi, sur le sujet des obligations de quitter le territoire français (OQTF), le bilan de la Cour des comptes apparaît bien moins positif que celui dressé par le ministre de l’Intérieur. Alors que Gérald Darmanin estimait avec enthousiasme que 40 % des OQTF étaient exécutées, les sages de la rue Cambon se montrent plus réalistes. Selon eux, seulement 10 % des OQTF prononcées sont réellement réalisées en France. Un chiffre qui s’explique notamment par une « saturation » des administrations et juridictions en charge de ce sujet. « Sur les cinq dernières années, le nombre d’OQTF délivrées a augmenté de 60 % alors que les effectifs préfectoraux consacrés à l’éloignement et au contentieux des étrangers a crû de 9 % », notent ainsi les experts. Et ce, en dépit des annonces de Gérald Darmanin qui continue d’applaudir le « renforcement des effectifs des services des étrangers en préfecture ». À croire que le locataire de la place Beauvau refuse de voir la réalité.

Un coût de 1,8 milliard d’euros… pour quel résultat ?

La question des expulsions est loin d’être la seule à illustrer le flagrant décalage entre les effets d’annonce du gouvernement et la réalité du terrain. L’été dernier, Gérald Darmanin annonçait ainsi la création de la « border force » (« force frontière »). Le 12 septembre, il se réjouissait que cette nouvelle unité ait permis une augmentation de « 70 % des reconduites à la frontière italienne » depuis sa mise en place et le démantèlement de « 208 filières de passeurs ». Un bilan très éloigné des conclusions de la Cour des comptes : les sages estiment que « les apports de la force frontière annoncée à l’été 2023 demeurent flous ». Pas de quoi fanfaronner, en somme…

Et que dire de la gestion des frontières ? Le ministre a beau saluer le travail de la police aux frontières et annoncer fréquemment la création de nouvelles unités, la Cour des comptes s’inquiète de « l’efficacité incertaine » de ces effectifs. Les experts dénoncent ainsi des « contrôles aux frontières très limités ». En réalité, « la police aux frontières ne relève que l’identité déclarée des personnes interpellées, sans l’intégrer dans un système d’information national, révèle la Cour des comptes. Les empreintes des étrangers interpellés ne sont pas prises, en l’absence de cadre légal. Leurs documents d’identité ne sont pas scannés, alors qu’ils seraient utiles ultérieurement en vue d’un éloignement. Les personnes interpellées ne font pas, sauf exception, l’objet de vérifications avec les fichiers de police. » Autant d’éléments qui expliquent les failles de la lutte contre l’immigration clandestine. Résultat, annoncent les sages, « le nombre global d’entrées irrégulières sur le territoire national s’accroît depuis 2015 ».

Ce décalage entre la communication du gouvernement et le terrain n’est pas sans conséquences. Outre les incidences sur le quotidien des Français, l’immigration irrégulière a un coût, et non des moindres. La Cour des comptes révèle que la lutte contre l’immigration clandestine coûte 1,8 milliard d’euros par an aux contribuables. L’exécutif ferait donc mieux d’agir avant de communiquer. Quant à croire que la nouvelle loi Immigration résoudra tous les problèmes…