Le mot « réquisition » a été prononcé et le lien avec l’Ukraine et les nouvelles dispositions de la loi de programmation militaire est désormais officiel. Après des mois de dénonciation de « fake news », la vérité éclate au grand jour.
Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a confirmé lors d’une conférence de presse le 26 mars que la réquisition de personnels, de stocks ou d’outils de production pourrait être imposée aux industriels pour répondre aux besoins militaires. Cette annonce fait suite à la loi de programmation militaire 2024-2030, qui prévoit de telles mesures en cas de menace actuelle ou prévisible pesant sur les activités essentielles de la nation.
Cette loi permet au gouvernement de Macron d’envoyer les civils français en guerre ou à les emprisonner pendant 5 ans et 500.000€ d’amende s’ils refusent.
Les éléments essentiels de l’Article 23 :
Art. L. 2212‑1
En cas de menace, actuelle ou prévisible (…) la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres.Art. L. 2212‑9
Est puni d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 500.000€ le fait de ne pas déférer aux mesures légalement ordonnées en application des articles L. 2212‑1 et L. 2212‑2.
Cette loi a été dénoncée par de nombreux citoyens et des voix s’étaient élevées pour alerter sur les dangers de ces dispositions liées aux réquisitions. Le lien explicite avec l’Ukraine est maintenant confirmé, alors que la France a signé un accord de défense avec ce pays et que la situation dans la région reste tendue.
Le ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure, a également confirmé que ces réquisitions seraient facilitées par la loi de programmation militaire, dans le contexte de la guerre en Ukraine et de l’économie de guerre. L’article 23 de cette loi prévoit l’extension du droit de réquisition, une disposition qui avait été critiquée par de nombreux parlementaires.
par Yoann
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